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les actes dermatologiques

cotations et prise en charge

À propos de cet article :

Résumé

Le dermatologue est le spécialiste des maladies de la peau à tout âge et de toutes les couleurs. Son champ de compétence et d' activité comporte également les maladies des ongles, du cuir chevelu, des muqueuses de la bouche et des organes génitaux. Il traite également des maladies sexuellement transmissibles. C' est le spécialiste du traitement médical et chirurgical des cancers cutanés. C' est aussi le spécialiste de l' esthétique de la peau ; de la correction des cicatrices, des séquelles des maladies de la peau et des dommages cutanés de l' âge et du soleil.

Les actes dermatologiques

Le dermatologue est le médecin spécialiste de la peau. Son champ d' activité englobe également les ongles, le cuir chevelu, les muqueuses de la bouche et des organes génitaux. C' est le spécialiste des cancers de la peau. Le dermatologue traite également les maladies sexuellement transmissibles. C' est aussi le spécialiste de l' esthétique de la peau ; il est compétent pour corriger les imperfections provoquées par l' âge et le soleil ou les séquelles des maladies de la peau.

La consultation et son remboursement

Prise en charge

La prise en charge par la Sécurité sociale des consultations du dermatologue s' inscrit dans le cadre du parcours de soins coordonnés par son médecin traitant permettant le remboursement optimal de la consultation. Néanmoins, le patient garde le libre accès au dermatologue moyennant une diminution du remboursement par la Sécurité sociale.
Les dermatologues libéraux peuvent exercer leur activité de façon « conventionnée » en secteur 1 &/ou 2 ou « non conventionée » en secteur 3.

  • Le dermatologue « conventionné en secteur 1 » (60%) applique le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Un dépassement d' honoraires n' est autorisé qu' en cas d' une demande particulière de la part du malade, comme par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d' ouverture du cabinet du médecin. Un dépassement est également autorisé en cas de consultation hors du parcours de soins.

    Le médecin affiche dans sa salle d' attente le secteur conventionnel auquel il est attaché (1 ou 2) et ce point peut-être abordé avec le secrétariat du médecin lors de la prise de rendez-vous. Que ce soit en secteur 1 ou 2, les mutuelles complémentaires prennent en charge tout ou partie des sommes restantes à la charge du malade.

    Selon la situation du patient (en affection de longue durée, femme enceinte de plus de six mois, couverture maladie universelle complémentaire par exemple), les consultations chez les médecins conventionnés secteur 1 ou 2 peuvent être prises en charge à 100%.

    Si le patient n' a pas déclaré son médecin traitant, ou s' il consulte directement un médecin spécialiste sans être orienté par son médecin traitant, le montant des remboursements est alors diminué de 20%.

    Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, une participation de 1 euro est demandée pour chaque consultation, examen ou analyse sauf pour les enfants de moins de 16 ans qui ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés.

  • Le dermatologue « conventionné en secteur 2 » pratique des honoraires libres (40%, principalement installés dans les grandes villes). Il est autorisé à pratiquer des dépassements d' honoraires, avec tact et mesure, et le montant de ce dépassement n' est pas remboursé par l' assurance-maladie mais peut être pris en charge par certaines assurances privées et mutuelles complémentaires en fonction du contrat du patient.
  • Le dermatologue « hors convention » en secteur 3 applique librement ses tarifs qui ne sont pas remboursés par l' assurance maladie.

Les actes dermatologiques et leur cotation

Au-delà de la consultation, le dermatologue peut pratiquer différents actes techniques qui font l' objet d' une cotation spécifique prévue par la Classification Commune des Actes Médicaux :

  • des actes dermatologiques chirurgicaux qui incluent les biopsies et les exérèses cutanées. Ils font l' objet d' une cotation qui varie selon la taille, l' emplacement de l' exérèse et la technique chirurgicale. Des actes de reconstruction chirurgicale variant selon la topographie et la technique utilisée peuvent être cotés après exérèse d' une tumeur cutanée.
  • des actes dermatologiques non chirurgicaux qui sont nombreux et qui incluent : l' utilisation du dermoscope pour le dépistage des cancers cutanés, les traitements par l' azote liquide, l' utilisation du laser pour raisons médicales.

Les actes à visée esthétiques, qui incluent l' épilation laser, le peeling, les injections de produits de comblement ou de toxine botulique, la greffe de cheveux, la dermabrasion des taches de peau ne font pas l' objet d' une cotation et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Si les actes réalisés par le dermatologue font l' objet d' une cotation par la Sécurité sociale, ils peuvent ouvrir droit à remboursement dans le cadre du secteur d' exercice du médecin les pratiquant (secteur 1 ou 2) suivant les règles décrites dans ce chapitre.

Si les actes réalisés par le dermatologue ne font pas l' objet d' une cotation par la Sécurité sociale, ils sont intégralement à la charge du patient. Le prix des principaux actes pratiqués par le dermatologue doit être affiché dans la salle d' attente ou le secrétariat et le secrétariat doit pouvoir fournir les informations nécessaires. Depuis 2004, les dermatologues ont l' obligation légale de proposer un devis et un consentement éclairés sont remis au patient lors de la consultation pré-interventionnelle avant la réalisation d' un acte esthétique dépassant 350 euros. Ce devis peut être expliqué oralement, mais il doit être écrit et remis au patient qui a 15 jours de réflexion après remise du document. Depuis le 1er février 2009, les médecins qui pratiquent des dépassements d' honoraires doivent fournir un devis détaillé à leurs patients dès 70 euros. Cette mesure complète la mise à disposition des tarifs des médecins sur le site de l' assurance maladie : wwww.ameli.fr.

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